Article 1 . Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site modus-horlogerie.fr, exploité par la société INOVEA GROUP SAS. Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 . Produits
Les montres et accessoires proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrent les produits mais n’ont pas de valeur contractuelle. Modus Horlogerie se réserve le droit de modifier à tout moment la composition, les matériaux et les caractéristiques techniques de ses produits dans un souci d’amélioration continue.
Article 3 . Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable). Modus Horlogerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de port sont affichés avant la finalisation du paiement.
Article 4 . Commande
La commande est validée après confirmation par le client du récapitulatif et du paiement. Un email de confirmation est envoyé immédiatement. Modus Horlogerie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure serait en cours.
Article 5 . Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Shopify Payments, qui accepte les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay et PayPal. Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent jamais par nos serveurs. Le paiement en trois ou quatre fois sans frais peut être proposé selon les partenaires disponibles.
Article 6 . Livraison
Les montres du catalogue sont préparées et expédiées depuis notre atelier de Lyon sous 24 à 48 heures ouvrées. Les montres composées dans le configurateur sont montées à la commande selon les choix du client et livrées sous 9 jours en France métropolitaine, 9 à 11 jours dans les autres pays. La livraison est offerte partout, sans minimum d’achat. En France métropolitaine, elle se fait au choix à domicile par Colissimo en 48 heures avec suivi, ou en point relais ou consigne (Mondial Relay, Relais Colis, Chronopost, La Poste), le point étant choisi juste après le paiement. À l’international, la livraison se fait à domicile avec suivi et signature, en 3 à 10 jours ouvrés selon la destination ; vers les États-Unis, par DHL Express, droits et taxes inclus. Hors Union européenne et hors États-Unis, des droits de douane ou taxes locales peuvent être perçus à la livraison. Un numéro de suivi est systématiquement communiqué. Les montres composées dans le configurateur sont montées à la commande selon la configuration choisie par le client, puis réglées et vérifiées avant expédition. Elles sont livrées à domicile uniquement, sous neuf (9) jours à compter de la commande en France métropolitaine et sous neuf à onze (9 à 11) jours à l’international, livraison comprise.
Article 7 . Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non porté, non endommagé et accompagné de l’ensemble de ses accessoires. Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande : Modus Horlogerie fournit alors un bon de retour prépayé. Le prix du produit est remboursé intégralement dans les quatorze (14) jours suivant la réception du retour, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Ces conditions s’appliquent aux commandes passées à partir du 6 octobre 2026.
Article 8 . Garantie 3 ans
Toutes les montres Modus Horlogerie bénéficient d’une garantie constructeur de trois (3) ans à compter de la date d’achat, couvrant tout défaut de fabrication affectant le mouvement, l’étanchéité annoncée ou le fonctionnement général. La garantie ne couvre pas les dommages liés à un choc, une mauvaise utilisation, une ouverture par un tiers non agréé, l’usure normale du bracelet ou du verre. Le service après-vente est intégralement assuré en France, dans notre atelier de Lyon.
Article 9 . Responsabilité
Modus Horlogerie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des services postaux ou des moyens de transport, inondation, incendie ou autre cas indépendant de sa volonté.
Article 10 . Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.